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Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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- Impôt sur le revenu d'un professionnel
- Imposition d'une société
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Source : Ministère chargé des finances
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Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Simulateur : Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
- Téléservice : Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite